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Ciel Voilé

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

11 Août 2023, 15:57pm

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

DÉCISION DE JUSTICE 11 AOÛT 2023

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.

La suite :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre

 

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