Informations de "Solidarité et Coordination Anti Linky Paris-Ile-de-France"

18 Décembre 2023, 10:35am

La prochaine réunion "Solidarité et Coordination Anti Linky Paris-Ile-de-France" se tiendra ce :

Lundi 18 Décembre à 19h

A la Bourse du Travail de Paris

3, rue du Château d'eau, M° République

- Victoire de Joseph Cascina contre ENEDIS :

- Voir l'article publié par nos correspondants de Saint-Etienne : Conférence de presse du 13/12 avec le Pr Fontana suite à la victoire en appel de Joseph – Halte au contrôle numérique (halteaucontrolenumerique.fr)

- Recours formé devant le Conseil d'Etat :

- L'article paru sur Nexus le 13 décembre : https://www.nexus.fr/actualite/societe/recours-linky/

- Le rappel des enjeux :

Les recours annoncés en réunions contre les décisions de la Commission de la Régulation de l'Energie au sujet du Linky se poursuivent :

- Le recours n°1 (contre la surtaxe discriminatoire annoncée aux personnes refusant Linky à partir de 2025) est en cours d'examen par le Conseil d'Etat qui a annoncé à notre avocat une décision d'ici janvier prochain (à confirmer).

- Le recours n°2 (concerne les tarifs également discriminatoires des prestations servies par ENEDIS sur les compteurs et raccordements au réseau public) va être engagé. Il est encore possible de s'y joindre à condition de retourner très rapidement le formulaire de "mandat" joint.
Voici le résumé de l'objet:

La délibération du 21 juin 2023 de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) accentue les discriminations à l'égard des usagers de l'électricité qui ont refusé le remplacement de leur compteur électrique par le compteur Linky. En effet cette délibération définit des tarifs substantiellement plus élevés pour ces derniers et cela pour une prestation identique. Elle institue de plus, par des moyens détournés, une obligation d'accepter Linky en cas de dysfonctionnement de l'ancien compteur. Cette disposition est illégale et vise à contourner les décisions rendues par plusieurs tribunaux qui ont réaffirmé qu'aucune loi et aucun règlement n'imposait à l'usager l'obligation d'accepter l'installation du Linky.

Plusieurs associations et des usagers ont pensé qu'il était nécessaire de s'opposer à ces dispositions et quelques autres contenues dans cette délibération, dispositions qui portent atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public et implique une obligation de neutralité et de non-discrimination à leur égard.

Ce recours porté devant le Conseil d'Etat est confié à notre avocat Maître Jean Sébastien Boda. Nous avons besoin de votre soutien pour en assurer le financement. Chaque contribution, petite ou grande, à la mesure des moyens de chacun, sera la bienvenue.

- Le projet de tester la réduction à distance de la consommation instantanée de 200 000 foyers par action à distance sur les compteurs Linky :

D'après le site planet.fr, ce sera dans le Puy de Dôme : La crainte du black-out | Planet

- Le énième épisode du procès en diffamation de l'UFC Que Choisir contre Stéphane Lhomme ...

Se tiendra à la cour d'appel de Paris, Ile de la Cité, à 13h30 le jeudi 1er février 2024.
Rappel : en 2016, Stéphane Lhomme dénonçait sous le titre "Que Trahir !" la collusion de l'UFC Que choisir avec certains fournisseurs d'électricité, qui amenait cette organisation à déclarer le Linky "obligatoire" dans son journal. Que choisir, débouté par plusieurs tribunaux, a fait recours sur recours (ils ont probablement de l'argent...).

Appel à dons pour financer le recours devant le Conseil d'État visant à annuler la délibération de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) du 21 juin 2023.
Cagnotte en ligne :
https://www.helloasso.com/associations/stop-linky-88/collectes/recours-contre-la-deliberation-de-la-cre-du-21-juin-2023

Vous pouvez également contribuer en envoyant un chèque à l’ordre de Stop linky-5G 88 à l’adresse suivante : Stop linky-5G 88, 04 rue Jacquard 88000 Épinal. N’oubliez pas d’indiquer au dos du chèque : "Recours contre la délibération de la CRE du 21 juin 2023"

A très bientôt.

L'équipe SCALP-IdF