L’avocate générale de la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google

11 Janvier 2024, 19:11pm

Luca Bertuzzi traduit par Claire Lemaire – Le 11 janvier 2023

L’avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a publié jeudi (11 janvier) son avis sur l’affaire Google Shopping, suggérant que la plus haute juridiction de l’UE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par la Commission européenne.

L’affaire Google Shopping a été l’une des affaires antitrust majeures contre un géant de la tech. Elle s’est conclue par la classification du concept d’« autoréférencement » comme une forme d’abus de position dominante. Cette décision fait depuis jurisprudence.

« Mme Kokott, l’avocate générale, confirme l’intégralité de la décision de la Commission à l’encontre de Google. Il est intéressant de noter que la Cour a utilisé pour la première fois le terme d’“autoréférencement” dans une déclaration officielle, reconnaissant l’importance et la forme indépendante des abus supposés », a déclaré à Euractiv Cristophe Carugati, fondateur du cabinet de conseil Digital Competition.

En 2017, après avoir reçu des plaintes de plusieurs concurrents tels que Trivago, le département de la concurrence de l’UE a conclu une enquête de sept ans sur Google, constatant que le moteur de recherche privilégiait les résultats de son propre service de shopping par rapport à ceux de ses rivaux.

La Commission a estimé que cette disparité de traitement avait permis à Google Shopping de capter davantage de trafic, non pas parce qu’il offrait un meilleur service, mais parce que le géant numérique avait indûment tiré parti de sa position dominante de son moteur de recherche pour obtenir des avantages dans le domaine du commerce en ligne.

Google s’est vu infliger une amende de 2,4 milliards d’euros, mais l’entreprise a contesté la décision de la Commission devant la CJUE. En novembre 2021, le Tribunal (chambre basse) a rejeté la majeure partie des arguments juridiques de Google et a confirmé la sanction.

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