Le combat est efficace : la censure des médecins donneurs d’alerte est retoquée (discrètement !) en passant du fameux article 4 à l’article 12
Dre Nicole Delépine et Dr Gérard Delépine – Le 31 mai 2024
Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on ne livre pas !
La loi Darmanin sur les dérives sectaires voulait criminaliser tout discours critiquant le discours officiel sur les maladies et les mesures et traitements prônés par le gouvernement afin de pouvoir nous imposer plus facilement des mesures supprimant nos libertés ou des traitements peu efficaces sous prétexte sanitaire.
L’article 4 prévoyait ainsi :
« Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique »… « Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. »
Devant les risques d’atteinte à la liberté d’expression évoqués par le Conseil d’État, les sénateurs ont fortement amendé la première version du texte1 que les députés de la majorité ont rétabli immédiatement par un vote obtenu dans des conditions discutables. Heureusement les pétitions et innombrables lettres adressées aux élus ont finalement convaincu ceux-ci de la nécessité de préserver la liberté scientifique et les médecins et chercheurs donneurs d’alerte, et de réécrire le texte en un article devenu « 12 ».
Cette victoire montre une fois de plus que le combat paie ainsi que l’expose l’analyse de juristes 2 transcrite ci-dessous dans son intégralité.
« Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales ».
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