Pour la Cour suprême britannique, le sexe biologique définit légalement une femme

17 Avril 2025, 16:31pm

France-Soir Publié le 17 avril 2025 - 09:30

La Cour suprême britannique a tranché, mercredi 16 avril 2025. Le sexe biologique définit une femme aux yeux de la loi. Pas le genre. La plus haute juridiction du Royaume-Uni donne raison à une association, “For Women Scotland”, qui a entamé dès 2018 un bras de fer avec le gouvernement écossais. Une décision qui contraste avec la tendance dans certains pays occidentaux et qui va dans le sens de certains autres pays qui limitent strictement la reconnaissance des genres.

Au cœur de ce bras de fer juridique : la loi sur l'Égalité de 2010. Visant à protéger contre les discriminations, ce texte posait surtout la question centrale de savoir si les protections et droits associés au terme “femme” devaient s’appliquer sur la base du sexe biologique ou du genre ressenti. Ce débat opposait depuis plusieurs années le gouvernement écossais et des associations féministes comme “For Women Scotland”.

La Cour suprême donne raison à l’association

Le litige a débuté en Écosse en 2018, dans un climat politique où le gouvernement écossais s’était engagé à défendre les droits des personnes transgenres. L’Écosse avait notamment tenté d’adopter une loi facilitant le changement de genre sans avis médical, dès l’âge de 16 ans, une mesure bloquée par le gouvernement conservateur britannique. Le gouvernement écossais soutenait dans son interprétation de la loi sur l’Égalité, qu’une “femme transgenre ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) devait être considérée comme une femme à part entière, bénéficiant des mêmes protections que celles déclarées femmes à la naissance”.

Une position qui a suscité l’indignation de “For Women Scotland”, qui défendait une vision strictement biologique du terme “femme” et qui s’inquiétait des conséquences pour la sécurité et la protection des femmes dans les espaces non-mixtes. Son militantisme a reçu le soutien de personnalités publiques, comme celui de la romancière J.K. Rowling, et s’est inscrit dans une dynamique plus large de revendications pour la préservation des espaces réservés aux femmes sur la base du sexe biologique.

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