Le Digital Services Act de l’UE : une réelle menace mondiale pour la liberté d’expression et la démocratie

8 Août 2025, 17:24pm

Le Collectif citoyen, France-Soir Publié le 08 août 2025 – 13:45

Un rapport explosif de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, intitulé « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l'Union européenne impose la censure mondiale et enfreint la liberté d'expression américaine », met en lumière une menace croissante pour la liberté d’expression mondiale. Publié le 25 juillet 2025, ce document, basé sur des subpoenas adressés à neuf géants technologiques (dont TikTok, X, YouTube, Facebook, Instagram, Apple, Amazon, Microsoft et Reddit), révèle comment le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne (UE), adopté en 2022, est utilisé pour imposer une censure qui dépasse les frontières européennes et menace les fondements de la démocratie, y compris aux États-Unis. À travers des exemples concrets tirés du rapport, cet article explore les mécanismes du DSA, ses pratiques inquiétantes et ses implications pour la liberté d’expression, en s’appuyant également sur l’analyse de Xavier Azalbert, qui, dans son article « La théorie des incitations : une arme de domination massive », montre comment les incitations réglementaires, comme celles du DSA, servent à manipuler les comportements pour établir un contrôle insidieux sur le discours public.

Le DSA : un outil de censure déguisé ?

Officiellement, le DSA vise à réguler les plateformes en ligne pour protéger les utilisateurs européens contre les contenus illégaux ou nuisibles, tout en promouvant la transparence. Cependant, le rapport américain soutient que cette législation est devenue un outil de censure, ciblant même des discours légaux et essentiels au débat démocratique. Le DSA exige des plates-formes qu’elles identifient et « mitigent » les « risques systémiques », définis comme incluant la « désinformation », les « discours de haine », les contenus « trompeurs ou trompeurs » et tout contenu ayant un « effet négatif prévisible sur le discours civil et les processus électoraux », même s’il n’est pas illégal.