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Loi Duplomb : feu vert partiel du Conseil constitutionnel, rejet du pesticide controversé
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France-Soir avec AFP Publié le 08 août 2025 – 12:33
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole - avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Le président Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", ont immédiatement fait savoir ses services.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".
La "loi Duplomb", proposée par le sénateur de droite Laurent Duplomb et adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation malgré l'été, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.
La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par le puissant syndicat agricole FNSEA - dont est issu M. Duplomb - pour les producteurs de betteraves et de noisettes.
La suite :
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