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La France condamnée à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides
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France-Soir avec AFP Publié le 03 septembre 2025 - 16:28
La France condamnée, ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la justice insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé.
Dans cette affaire dite "Justice pour le vivant", l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris a été salué par les associations de défense de l'environnement qui avaient lancé la procédure. L'une d'elles, Pollinis, l'a qualifié dans un communiqué de "victoire historique" et a appelé le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État.
La Cour reconnaît l'existence d'un "préjudice écologique résultant de l'usage des produits phytopharmaceutiques", notamment envers "la santé humaine", et ordonne, pour le réparer, "un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées", a-t-elle résumé dans un communiqué accompagnant la décision.
"Il est enjoint à l'État de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées", selon l'arrêt.
Les services de l'État français se voient reprocher d'avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir "d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale" ni "d'effets inacceptables sur les végétaux ou sur l'environnement".
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée d'évaluer et d'autoriser la mise sur le marché des pesticides, "a commis une faute en ne procédant pas à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques", souligne la cour dans son communiqué.
La suite :
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