Procès Fuellmich : Injustice et Enjeux d'un Procès Politique
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Résolution citoyenne sur la guerre en Ukraine : l’appel des militaires pour une armée au service de la Nation et non d’un seul homme
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France-Soir – Le 20 avril 2025
Le 17 avril 2025, une résolution citoyenne a été signifiée par huissier de justice aux présidents du Sénat Gérard Larcher et de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet, marquant une nouvelle étape dans la quête de transparence sur l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine. Initiée par d'anciens militaires de haut rang et un préfet honoraire, cette démarche citoyenne exige un débat parlementaire immédiat pour répondre aux violations apparentes des articles 35 et 53 de la Constitution. Depuis 2022, des rumeurs persistantes évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine, sans confirmation officielle ni débat public. De même, les accords de sécurité franco-ukrainiens de février 2024, engageant 3 milliards d’euros pour 2024, n’ont pas été ratifiés par le Parlement, malgré les obligations légales.
Dès février 2024, le sénateur Alain Houpert avait saisi le Conseil d'État pour exiger la ratification parlementaire de l’accord franco-ukrainien, s’appuyant sur l’article 53. D’autres recours ont suivi, dont une saisine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, dénonçant l’absence de vote parlementaire et le viol manifeste des droits fondamentaux et une plainte à la Cour de Justice de la République contre Messieurs Attal, Lecornu et Séjourné pour livraison illégale de matériel militaire à l’Ukraine, faute de ratification par le Parlement des accords de sécurité avec cette dernière.
Les sondages France-Soir/BonSens.org révèlent une demande massive pour un référendum, les citoyens souhaitant reprendre la main sur des décisions aux conséquences graves. Pourtant, le Pouvoir reste sourd : Emmanuel Macron évoque un possible déploiement de troupes en mai 2025, ainsi que la possible mutualisation de l’arme nucléaire, tandis que François Bayrou rejette l’idée de consulter les Français sur les efforts supplémentaires qui pourraient leur être demandés.
La suite :
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