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Ciel Voilé

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Décision du CNG : “Cette révocation n’est que de la vengeance. Évidemment, je fais appel“ Dr Amine Umlil

5 Février 2023, 12:02pm

Décision du CNG : “Cette révocation n’est que de la vengeance. Évidemment, je fais appel“ Dr Amine Umlil
FranceSoir Publié le 04 février 2023 – 20:55

 

Ils me reprochent ‘d’avoir manqué à mon obligation de réserve et de neutralité‘. Or, tous les articles du Code de santé publique – même le magistrat l’a admis le jour du conseil de discipline – expliquent que je ne suis pas tenu au devoir de réserve comme je ne suis pas fonctionnaire.“ Ce samedi 4 février, le Dr Amine Umlil, pharmacien et responsable de la pharmacovigilance à l’hôpital de Cholet, a été notifié de la révocation de ses fonctions sur décision du Centre national de gestion, l’autorité administrative des praticiens hospitaliers. Une décision qui fait suite à sa comparution le 12 janvier devant le conseil de discipline du CNG pour répondre de ses critiques émises à l’endroit de la politique sanitaire du gouvernement lors de la crise du Covid-19. Choqué, mais néanmoins déterminé, le docteur dissèque dans ce “Debriefing“ l’ensemble des irrégularités procédurales et des faiblesses argumentatives qui entachent cette décision basée sur une seule jurisprudence datant de… 1935“ et transmise par recommandé pile le lendemain de l’émission “Face à Baba“ sur C8. Y était reçu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, qui fut enjoint par un infirmier non-vacciné de débattre de la vaccination face à Amine Umlil. D’ores et déjà, le pharmacien, qui a reçu une vague de soutiens suite à cette décision, nous confie son intention d’interjeter appel, mais aussi de soulever une question prioritaire de constitutionnalité, jugeant la procédure inconstitutionnelle et inconventionnelle“.

La suite

 

https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/amine-umlil-decision-cng-je-fais-appel

 

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Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée

4 Février 2023, 14:05pm

Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée

2 février 2023

 

Depuis juillet 2020, un conflit prud’hommal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020. Celle-ci avait en effet été licenciée suite à ses signalements.

 

Le 1er février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait significativement avancer cette affaire et, à travers elle, fait progresser dans son ensemble la protection des lanceurs d’alerte.

 

Cet arrêt de la Cour de cassation casse en effet la décision rendue le 16 septembre 2021 par la Cour d’appel de Versailles qui renvoyait la question de l’appréciation du lien entre les représailles et l’alerte au juge du fond, empêchant ainsi toute réintégration rapide de la lanceuse d’alerte. Cette décision vidait finalement de sa substance l’utilité d’avoir accès à un juge en urgence par la voie du référé prud’homal. Or, les actes de représailles envers les lanceurs d’alerte, tels que ce licenciement, sont de nature à les mettre dans une extrême précarité sociale et financière – précarité d’autant plus inacceptable qu’ils ont agi dans l’intérêt général, et doivent bénéficier de décisions dans des délais raisonnables.

 

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle la volonté du législateur qui a bien garanti aux lanceurs d’alerte l’accès au référé prud’homal pour demander leur réintégration en urgence et éviter ainsi une dégradation majeure et durable de leur situation. Elle confirme qu’il relève bien du juge des référés de rechercher si l’employeur apporte la preuve que le licenciement est lié à des éléments objectifs extérieurs à l’alerte – un aménagement de la charge de la preuve prévu par le régime de protection des lanceurs d’alerte depuis 2016 et réaffirmé par la loi de 2022.

 

https://mlalerte.org/thales-la-lanceuse-dalerte-pourrait-etre-reintegree/

 

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