Josefina Fraile fait appel du rejet de la pétition européenne

2 Décembre 2016, 20:15pm

Publié par Ciel Voilé

Josefina Fraile fait appel du rejet de la pétition européenne

Voici l'appel que Joséfina Frailé lance aux députés européens qui ont clôturé le dossier suite à la consultation de la Commission Européenne :

http://www.cielvoile.fr/2016/10/demande-d-enquete-sur-les-epandages-chimiques-aeriens-clandestins-trois-ans-plus-tard-la-commission-europeenne-repond-non.html

Parlement Européen

Rue Wiertz - B-1047 Bruxelles

Commission des Pétitions

APPEL contre le rejet de la Pétition 0964/2013

Mesdames et Messieurs les députés,

I. Les associations Terra SOS-tenible* et Alternativa accusent réception de la notification de clôture de la pétition présentée le 10 Mai 2013 à la Commission des Pétitions pour que le Parlement Européen, compte tenu de ses compétences, mène une investigation indépendante, sur les épandages aériens clandestins effectués dans le ciel européen depuis plus d´une décennie, sans information ni consentement des citoyens, dans le cadre d’activités illégales de manipulation du climat (géoingénierie), avec impact sur l´environnement et la santé publique ; et (2) un débat parlementaire à ce sujet. —Cette pétition a été soutenue par plus de 6.000 signatures de citoyens de 25 pays européens, envoyées dans les temps impartis à la Commission des Pétitions, sans compter les nombreuses signatures de citoyens des États Unis, du Canada et d’Amérique Latine.

II. En mars 2014 la Commission des Pétitions nous a informés que notre pétition avait été admise considérant que le sujet relevait de la sphère des activités de l´Union Européenne. Et qu´elle demandait à la Commission Européenne en fonction de la norme 216 (6) de réaliser une recherche préliminaire des différents aspects du problème.

III. La Commission des Pétitions a déclaré la clôture de la pétition ci-dessus mentionnée, en s’alignant sur l´opinion de la Commission Européenne, émise le 29 avril 2016, en flagrante contradiction avec sa déclaration d´admissibilité de 2014.

IV. Après deux ans de « réflexion », la Commission Européenne conclut …, que les pétitionnaires demandent exclusivement l´exécution d´une Résolution sur l´Environnement, la Sécurité et la Politique étrangère, évitant de faire référence à la Résolution du Parlement Européen A4-005/99, adoptée le 14/01/1999 par le Comité des Affaires Etrangères, de la Défense et de la Sécurité, et par le Comité de l´Environnement, de la Santé Publique et de la Protection du Consommateur, qui cite la manipulation du climat comme une arme de destruction massive, en centrant le sujet uniquement sur les aspects militaires de la pétition, lesquels par chance ne relèvent pas de son domaine de compétences, comme ne le sont donc pas non plus les directives européennes telles la 2001/42/EC, la Convention d´Aarhus et la Convention de Nagoya sur la Biodiversité, auxquelles la pétition a recours.

La Commission Européenne devra en effet expliquer les raisons pour lesquelles elle a mis deux ans à répondre et a sabré une pétition claire et urgente des citoyens européens pour enquêter sur les activités de géoingénierie qui violent leurs droits fondamentaux, ce qui démontre un manque total d´intérêt vis-à-vis des préoccupations vitales des citoyens européens. D´autre part, si l'on considère la clarté de notre pétition et la réponse reçue, arbitraire et biaisée sur le militaire, il est nécessaire que l'on nous précise (1) si les activités de géoingénierie qui ont lieu dans l´Union Européenne ont une composante militaire. Et (2) comment conclut-on que les épandages aériens clandestins dans les cieux européens, que nous dénonçons, sont des aérosols, étant donné que ce terme ne figure pas dans notre texte (voir ligne 6 de son résumé de la pétition) - Lapsus mentis?

De son côté le Parlement Européen devra également expliquer (1) son manque d´exigence quant au délai de réponse disproportionné étant donné l´urgence du sujet (2) pourquoi il considère acceptable une réponse qui ne répond absolument pas aux points exposés dans la pétition, et, (3) pourquoi en a-t-elle décrété la clôture compte tenu des points mentionnés ci-dessus, en flagrante contradiction avec son propre engagement écrit de 2014.

V. Ce qui est préoccupant dans la décision du clôturer notre pétition, ce n´est pas la réponse de la Commission Européenne qui insulte l´intelligence humaine, mais que le Parlement Européen devienne complice et agent d´une institution – sans légitimité démocratique - au service exclusif du complexe militaire et des intérêts financiers globaux, avec le TTIP comme dernier exemple. Ce parlement ne peut ignorer que la Commission Européenne contribue par défaut et sous couvert à la géoingénierie en Europe, en faisant une législation ad hoc dans les domaines concernés s’applicant entre autres, dans les Programmes FP, Horizon, SESAR et un grand nombre d´agences en particulier l´Agence Spatiale Européenne.

VI. Mesdames et Messieurs les députés, le nouveau scénario politique aux États Unis, suggère que le futur de l’Union Européenne ne peut être assuré que si les droits fondamentaux et inaltérables de la citoyenneté, inscrits dans les Traités, sont respectés et défendus. C’est pourquoi nous insistons dans notre pétition pour enquêter sur l’ingénierie climatique en Europe ; dans l’espoir que ce Parlement et la Commission Européenne reviennent urgemment sur leur passivité face à la menace pour la vie que représente la géoingéniérie ; dans le cas contraire vous comprendrez que les européens, le moment venu, exigeront des responsabilités au niveau pénal, ainsi que la dissolution / refondation de ces institutions qui ne servent pas le bien commun.

Sur la base de tout ce qui est exprimé ci-dessus et CONSIDÉRANT la gravité du sujet et la violation des droits fondamentaux prévus dans les traités, tels que la sécurité et la santé, nous souhaitons manifester notre désaccord sur la clôture de la pétition et FAIRE APPEL pour les raisons suivantes :

L´opinion de la Commission Européenne ignore de façon délibérée aussi bien les fondements de fait que les fondements de droit, d´une pétition dédiée à la manipulation du climat dans l´Union Européenne, avec des conséquences évidentes pour l´environnement et la santé publique des citoyens européens, droits fondamentaux recueillis dans les Traités.

La pétition présentée incluait également l´exigence de tenir un débat sur ce sujet au sein du Parlement Européen, débat pour lequel nous proposons de représenter la société civile contre la géoingénierie; en presque quatre ans, ce débat, sur lequel la Commission européenne n'a aucune autorité, n'a pas eu lieu non plus.

NOUS DEMANDONS FORMELLEMENT

Que la Commission des Pétitions du Parlement Européen confirme cette objection à la clôture de la Pétition 0964/2013 et reconsidère sa décision ; qu’elle demande à la Commission Européenne de revoir son opinion en initiant une enquête indépendante sur les activités de géoingénierie en Europe, afin de répondre de façon concrète et urgente aux points précis exposés dans la Pétition présentée par les associations Terra SOS-tenible et Alternativa en mai 2013, et admise par la Commission des Pétitions en mars 2014.

2. D’être informés (1) du nom de l´expert de la Commission qui a émis ce rapport ;(2) les opinions de la Commission sont-elles contraignantes pour le Parlement Européen? et d’ (3) obtenir une copie du compte-rendu de la session du 20-21 juin de la Commission des Pétitions, de la partie concernant notre pétition.

Et pour mémoire, je signe la présente, à Velilla del Rio Carrión, Palencia, le 22 novembre 2016.

Josefina Fraile

Présidente de Terra SOS-tenible

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* Terra SOS-tenible, est une Association Espagnole enregistrée sous le nº 170352. En 2012 elle a créé les plateformes civiques GUARDACIELOS et SKYGUARDS afin de chercher, de dénoncer, divulguer et promouvoir l´opposition internationale aux programmes courants de manipulation du climat ( Géoingénierie-HAARP ). Guardacielos accueille la participation de citoyens de la plupart des pays d´Amérique Latine et Skyguards se compose d´associations et d´activistes de 22 pays d´Europe.- Terra SOS-tenible et ses plateformes ont le soutien de scientifiques et de professionnels internationaux : physiciens, chimistes, biologistes, médecins, ingénieurs, pilotes, etc. ainsi que des organisations d´agriculteurs.