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Ciel Voilé

La une.tv : La rentrée

2 Septembre 2021, 20:36pm

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Alerte! 03/09/2021 05:27

Les sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid obligatoire pour tous. Cette proposition déposée le 31 août a été enregistrée au sénat le 1er septembre La rédaction du texte, déposé au Sénat le 31 août, n’est pas encore stabilisée mais le débat en commission, puis en séance publique, interviendra relativement vite selon Public-Sénat. Le groupe espère l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, le 13 octobre. Ce texte portant le n°811 n'est pas encore publié sur le site du sénat.

Les noms des sénateurs auteurs de cette proposition se trouvent dans la publication de legifrance ci-dessous:

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/vaccination-obligatoire-contre-le-covid-19-les-senateurs-ps-deposent-une

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-811.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044015183

Ciel Voilé 03/09/2021 20:10

Merci : vu ce soir