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Passe vaccinal : la contribution extérieure du "Cercle Droit et Liberté" transmise au Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a été saisi par les deux chambres parlementaires sur le passe vaccinal : l'Assemblée puis le Sénat, emmenés respectivement par les groupes parlementaires de la France insoumise et des socialistes, ont réuni le nombre de parlementaires nécessaire (soixante) pour leur saisine.
C'est par une "porte étroite", expression désignant une « contribution extérieure » aux délibérations du Conseil, que le Cercle Droit & Liberté s'est également manifesté. Cette pratique consiste à fournir un argumentaire pour soutenir ou s'opposer au texte voté par le Parlement, hors des circuits de saisine officiels, mais de façon publique, afin d'éclairer, ou d'influencer, la réflexion et la décision des Sages.
Le texte "porte sur l'inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d'identité créé par le projet de loi adopté le 16 janvier 2022", précise le Cercle, qui a souhaité concentrer sa contribution sur quelques points-clefs, et détaille en huit pages ses arguments, ainsi agencés :
1. L’absence d’adéquation à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique
2. Une obligation vaccinale non prévue par la loi
3. L'atteinte disproportionnée au principe d'égalité
4. Une rupture du principe d’égalité
5. L’atteinte à l’identité constitutionnelle de la France par une vérification d’identité dévoyée
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