Canada : vaccin Covid-19, enfin des décisions de justice favorables…

22 Août 2023, 16:43pm

Réinfo-covid Québec – Le 21 août 2023 - mondialisation.ca

Les derniers jours marquent un revirement dans l’approche de la Justice concernant la pandémie.

Deux décisions positives et enfin des perspectives

Tout d’abord, on apprenait la belle victoire des militaires qui ont réussi à faire reconnaitre par un juge que les obligations vaccinales contrevenaient à la charte des Droits et liberté.

Il s’agit d’un revirement complet puisque depuis les débuts de la « crise », les tribunaux donnaient systématiquement raison aux autorités. On se demande comment la Justice a pu mettre autant de temps à voir « l’évidence ». Voilà qui ouvre la porte a bien d’autres poursuites.

En Alberta, une autre affaire, dont le rendu est tombé ce 31 juillet, ouvre elle aussi de belles perspectives. En effet, la juge a invalidé les ordonnances de santé publique (comme les confinements par exemple) du Dr Deena Hinshaw, chef de la Santé publique de l’Alberta car elles avaient été émises par le gouvernement plutôt que par la chef de la Santé publique. Le Dr Hinshaw a en effet témoigné au procès que les politiciens étaient l’autorité décisionnelle finale et qu’elle ne faisait que fournir des conseils et des recommandations.

Les conséquences sont que les personnes qui ont bravé les mesures comme les couvre-feux et qui ont reçu des amendes pour cela mais qui ont participé à cette plainte devraient voir leurs poursuites levées.

La décision de lundi pourrait donc avoir d’assez larges répercussions et impacter un certain nombre d’affaires dans lesquelles des accusations liées à la pandémie ont été portées contre des personnes accusées d’avoir enfreint les règles de santé publique.

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