Contentieux des antennes-relais en 2023
Le présent article a pour objet de présenter plusieurs décisions rendues au cours des 12 derniers mois en matière d’installation d’antennes-relais : principe de précaution, atteinte portée à l’intérêt des lieux, mutualisation.
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5 Absence d’atteinte à l’intérêt des lieux d’une antenne-relais en zone naturelle
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7 Atteinte au caractère des lieux d’une antenne-relais en faux arbre
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12 Antenne-relais et atteinte à l’intérêt des lieux (prairie)
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13 Antenne-relais et atteinte à l’intérêt des lieux (zone industrielle)
La suite :
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