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PfizerGate : Von der Leyen et la Commission européenne condamnées par la CJUE pour leur manque de transparence sur les contrats d’achat de vaccins
Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 17 juillet 2024 – 13:00
À 24 heures du vote des députés européens pour la présidence de la Commission européenne (CE) à laquelle Ursula von der Leyen est candidate à sa propre succession, la Commission et sa présidente viennent d’être condamnées par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à publier de nombreux éléments sur les contrats d’achats des vaccins contre la covid-19. La CJUE s'est même fendue d'un communiqué de presse en plusieurs langues à ce sujet.
Ce n’est pas une décision, mais deux qui sont tombées le même jour.
Procédure des députés européens des Verts – un hommage à Michèle Rivasi
La première étant la requête portée par un groupe de députés européens des Verts dont feu Michèle Rivasi au nom de la transparence. La CJUE leur donne raison sur la plupart des éléments, notamment sur le fait que la Commission n’a pas avancé d’arguments tangibles sur les motivations de cette non-transparence. La Cour a donc jugé que la décision de caviardage de la Commission sous présidence de von der Leyen était excessive et contenait de nombreuses irrégularités.
Pourtant, Ursula von der Leyen a, à plusieurs reprises, fait état qu’elle était en faveur de la transparence ! En regardant de près la décision, on constate que la Commission s’est évertuée à protéger les intérêts des industriels plutôt que les citoyens en cherchant toutes les raisons valables pour justifier le caviardage excessif des contrats. La protection excessive des industriels avait été identifié dès septembre 2021 par le docteur en droit Olivier Frot : « un contrat aussi favorable à l’industriel, cela parait anormal ». Ceci avait conduit l’association BonSens.org a mener de nombreuses actions pour obtenir les contrats en France et aux États-Unis avec l’assistance de Me Protat.
La suite :
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