Substances chimiques : l’audition de la future commissaire à l’Environnement s’annonce difficile
Nikolaus Kurmeyer – Le 23 septembre 2024 -euractiv.com
Ursula von der Leyen a chargé Jessika Roswall, la commissaire désignée à l’Environnement, de « simplifier » le règlement de l’Union européenne (UE) sur l’Enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Ce qui ne devrait pas manquer d’interroger les membres de la commission Environnement du Parlement européen (ENVI).
Les députés européens auditionneront début novembre tous les commissaires, avant d’approuver ou non le nouveau Collège d’Ursula von der Leyen.
Afin de garantir la « compétitivité durable » de l’industrie chimique européenne, la lettre de mission adressée à Jessika Roswall demande à cette dernière de « simplifier le REACH et d’apporter des éclaircissements sur les PFAS ».
Les eurodéputés de la commission ENVI, qui ont exhorté l’actuel commissaire en charge du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), Maroš Šefčovič, à réviser le règlement REACH lors de son audition de confirmation en 2023, auront donc quelques questions à poser à Jessika Roswall.
Le règlement REACH est un texte historique adopté en 2006 et mis en oeuvre en 2009. Il concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il institue une agence européenne des produits chimiques, et vise à contrôler la mise sur le marché d’objets contenant des composants dangereux.
Une révision de ce règlement avait été promise dans le cadre de la stratégie de la Commission en matière de produits chimiques pour le développement durable, qui vise un « environnement exempt de substances toxiques ». Cependant, cette dernière a sans cesse été repoussée.
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