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Résolution d’Alain Houpert sur les engagements de la France en Ukraine : une réponse à la voix des Français (Version augmentée)
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Résolution d’Alain Houpert sur les engagements de la France en Ukraine : une réponse à la voix des Français (Version augmentée)
France-Soir Publié le 25 avril 2025 – 10:23
Paris, 24 avril 2025 – Alors que la France traverse une crise de confiance sans précédent envers ses institutions, le Sénateur Alain Houpert (Côte-d’Or, Les Républicains), a pris une initiative audacieuse. Le 22 avril 2025, il a déposé la proposition de résolution n° 547 au Sénat, un texte visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France dans le conflit ukrainien.
Cette démarche, ancrée dans une profonde aspiration populaire, s’appuie sur un sondage représentatif des Français, révélant que 83 % estiment que leur volonté est ignorée par le président et le gouvernement. Elle puise également son inspiration dans une résolution citoyenne du 16 avril 2025, portée par 68 anciens militaires et soutenue par près de 21 500 signataires (à ce jour), notifiée par huissier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans un climat de tensions géopolitiques et de défiance croissante, ce texte ambitionne de rétablir la souveraineté parlementaire et de répondre à une demande pressante de transparence démocratique.
Voir la résolution citoyenne sur le site de Place d'Armes
Un texte ancré dans la Constitution pour plus de contrôle
La résolution, déposée conformément à l’article 34-1 de la Constitution, formule des recommandations précises pour garantir le respect des articles 35 et 53, piliers du contrôle parlementaire. Ces articles imposent des obligations claires : informer le Parlement dans les trois jours d’une intervention militaire à l’étranger et votertoute prolongation au-delà de quatre mois (article 35), et soumettre à ratification les traités engageant les finances publiques (article 53).
La suite :
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