Les fraudes aux subventions agricoles dans le viseur du Parquet européen

17 Septembre 2025, 17:50pm

Alice Bergoënd – Le 17 septembre 2025 euractiv

Le Parquet européen a découvert plusieurs cas de fraude aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) révélant de « graves lacunes » dans la détection et le signalement des détournements de fonds, alors que la Commission européenne s’apprête à annoncer la répartition de l’enveloppe agricole pour 2028-2034.

Le tollé suscité par ces fraudes survient la semaine où l’exécutif européen doit annoncer les montants des allocations nationales pour la période 2028-2034. Cela représente une enveloppe de 300 milliards d’euros sur le budget septennal de 2 000 milliards d’euros présenté par la Commission plus tôt cette année.

La France, l’Allemagne et l’Espagne verront leurs subventions réduites dans le prochain budget, ce qui permettra de donner plus d’argent aux petits pays. Mais si cette décision vise à rendre la répartition plus équitable, elle intervient alors que le Parquet européen continue de traquer les cas graves de fraude et de détournement de fonds agricoles de l’UE.

Cette semaine, une entreprise lettone et un entrepreneur ont été reconnus coupables d’une fraude de 900 000 euros impliquant des fonds agricoles, a annoncé l’organe de l’Union chargé de lutter contre les crimes portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Cette fraude concerne deux projets mis en œuvre dans cet État balte entre 2019 et 2020 et entre 2022 et 2023.

Ce n’est pas la première fois que de tels cas se produisent. En mars, les procureurs ont découvert qu’une coopérative agricole roumaine avait obtenu frauduleusement 850 000 euros de fonds européens pour un projet d’irrigation. La semaine dernière, 500 000 euros d’actifs ont été saisis auprès d’un fonctionnaire qui aurait soutenu le principal suspect.

En juin, des agriculteurs slovaques ont signalé qu’ils devaient verser des pots-de-vin pour recevoir des subventions de l’Agence de paiement agricole (PPA), l’organisme public chargé de distribuer les paiements de la PAC, ajoutant ainsi aux inquiétudes concernant à l’intimidation politique dans le pays.

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