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Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse
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Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse
France-Soir avec AFP Publié le 11 mars 2026 - 11:40
Le "projet de loi d'urgence agricole", censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État, selon plusieurs sources proches du dossier, et son contenu a fuité mardi dans la presse, révélant une série de mesures techniques notamment sur l'eau.
Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spécialisé Contexte, qui évoque un texte de 17 pages et 23 articles.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé mi-janvier une "loi d'urgence agricole" autour de plusieurs priorités: eau, prédation et moyens de production.
Sur l'eau, le projet prévoit, selon Contexte de rendre facultative la réunion publique prévue dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale pour "les projets d'ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements".
Il donne plus de pouvoirs aux préfets sur la délivrance d'autorisation provisoire de prélèvement d'eau dans l'attente d'une autorisation, mais aussi pour solliciter auprès du gouvernement une dérogation aux règles des schémas d'aménagement et de gestion des eaux "pour autoriser des projets d'ouvrages de stockage d'eau".
La suite :
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