Une « loi d’urgence agricole » pour plus d’élevages industriels et plus de mégabassines

19 Mai 2026, 17:33pm

Le projet de loi d’urgence agricole, qui arrive à l’Assemblée nationale ce 19 mai, est critiqué par la FNSEA et l’agro-industrie, comme par les organisations environnementales. Les raisons ne sont évidemment pas les mêmes. Décryptage.

Sophie Chapelle – Le 18 mai 2026

En résumé :

Le gouvernement veut faciliter les projets d’ouvrages de stockage d’eau, comme les mégabassines, en supprimant les obligations de réunions publiques.
La loi vise à faciliter également l’implantation d’élevages industriels, type fermes-usines ou poulaillers géants, propices à la maltraitance animale et à la propagation de maladies.
La possibilité de mener des recours contre ce type de projet est fragilisée, le promoteur d’un tel projet industriel pouvant réclamer des dommages et intérêts.
Les actions qui seront menées contre des élevages industriels maltraitants sont davantage criminalisées.
Les points de captage d’eau potable risquent d’être (encore) moins bien protégés des épandages de pesticides.
Sur le volet social (la véritable urgence...), les revenus des producteurs seront un peu mieux protégés face à l’appétit de la grande distribution et de l’agro-industrie, ce à quoi s’oppose l’industrie laitière.
La réautorisation des néonicotinoïdes voulue par le sénateur Laurent Duplomb ne figure pas dans la version examinée à l’Assemblée nationale. Mais sa nomination comme corapporteur du projet de loi, lors de l’examen au Sénat, laisse craindre l’intégration d’amendements sur ces pesticides tueurs d’abeilles.

Ce texte avait été annoncé en janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre aux mobilisations agricoles. Souvenez-vous : fin 2025, des milliers d’agriculteurs et d’agricultrices bloquaient l’entrée de fermes pour contester la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse impliquant l’abattage total du troupeau si un cas était détecté. Au fil des jours, la question du revenu agricole a émaillé les débats. Le projet de loi d’urgence agricole, débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, répond-il à ces préoccupations ? Basta! s’est plongé dans ce texte et ses 23 articles.

La suite :

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