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Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Louis Mollier-Sabet Publié le 08/07/2026 à 16:51
Mardi 7 juillet, le Sénat a rejeté pour la troisième et dernière fois l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables, après un échec à mettre les députés et les sénateurs d’accord en commission mixte paritaire (CMP) au début du mois de juin. Avec ce vote la Chambre haute a définitivement renoncé à peser sur la réforme. C’est désormais l’Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain (voir notre article).
Dans les colonnes du Figaro, Gérard Larcher annonce ce mercredi 8 juillet saisir le Conseil constitutionnel sur le texte. Avant la publication d’un texte de loi, le Président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux chambres peuvent saisir le Conseil constitutionnel, c’est le contrôle a priori de la conformité des lois à la Constitution – qui se distingue du contrôle a posteriori introduit en 2008.
La suite :
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