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Financement de la Défense avec l’épargne des Français : la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative
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France-Soir Publié le 11 mars 2024 - 10:35
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l’épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt servir à financer les entreprises de défense nationale. La proposition de loi a été adoptée mardi 5 mars 2024 par le Sénat dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, “pour faire face à toute menace sur la paix et la stabilité” dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le texte, adopté à 244 voix contre 34, suscite la polémique.
Cela fait des mois que cette solution est envisagée pour financer l’industrie de la défense, en difficulté depuis l’invasion russe. Le Parlement a déjà adopté un pareil dispositif, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux fois, dont une dans le cadre du projet de loi de finance, passé sans le vote des députés, c’est-à-dire par un 49.3 de l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne. Cette fois-ci, la droite espère voir son texte passer, après un vote à l’Assemblée nationale.
La suite :
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