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Victoire des défenseurs de l'eau à Roybon
« D’abord ils vous ignorent, puis ils se moquent de vous, ensuite ils vous combattent, et à la fin vous gagnez » (Gandhi)
La presse a fait un large écho à l’annonce par G Brémond, le Pdg de P&V, de l’abandon de son projet d’implantation d’un Center-Parcs dans les Chambaran. Il s’en est expliqué notamment dans une interview publiée par « Les Echos », le 8 juillet dernier.
C’est bien sûr une victoire pour nos adhérents et sympathisants, qui nous conforte dans la stratégie menée pendant plus de 10 ans face à un groupe qui a fait de l’immobilier de loisirs son cheval de bataille, et qui renonce à un projet à 390 M€, après avoir épuisé tous les recours possibles, et tenté de discréditer notre association et l’ensemble des opposants au projet.
Dans ses déclarations à la presse, Monsieur Brémond, après avoir rappelé son « engagement en faveur d’un tourisme responsable et durable », invoque pêle-mêle des « changements de réglementation, les (trop) nombreuses autorisations administratives concernant le défrichement, le permis de construire, la préservation des espèces, la lenteur de la justice, les zadistes… ». Pour ce qui est de la lenteur de la justice, Monsieur Brémond oublie tout simplement qu’il a déposé tardivement le dossier central « loi sur l’eau » en 2014, au moment où la commission d’enquête émettait un avis défavorable sur l’ensemble du projet. Il passe également sous silence les nombreux recours que ses avocats ont initiés aux fins de minimiser les surfaces de zones humides menacées directement par le projet, jusqu’à solliciter en dernier lieu l’arbitrage du conseil d’Etat qui l’a désavoué. L’abandon du projet de Roybon est donc avant tout dicté par des considérations pratiques, à savoir une situation juridique et une impasse économique intenables plus longtemps par le groupe.
C’est aussi un démenti cinglant et une leçon de modestie imposés aux élus de tout bord qui ont, au départ, « vendu » le projet à la population locale en lui faisant miroiter des retombées économiques conséquentes, tout en se gardant bien d’en mentionner le coût environnemental exorbitant. Les subventions et les contrats de prise en charge des coûts « indirects » signés à la va vite par les collectivités régionales n’auront pas suffi pour neutraliser l’opposition à un saccage programmé.
Pour autant, le terrain appartient toujours à P&V, ce qui doit nous amener à rester vigilants sur les intentions de son propriétaire. PCSCP restera donc mobilisé tant que les quelque 200 Ha du projet n’auront pas été sécurisés (et remis en état après défrichement) au regard de la loi sur l’eau. Il en ira de même en cas de menace environnementale sur les Chambaran en général, et le bois des Avenières en particulier, qui, encore une fois, constituent une zone stratégique pour l’eau et la biodiversité.
L’interview de Gérard Brémond le jeudi 9 juillet sur France-Inter au journal de 13 :00 est un concentré de contre-vérités et de mensonges sur les raisons réelles de son abandon du projet. Il n’hésite pas, en effet, à accuser de tous les maux les zadistes, et s’embrouille dans le dossier juridique en confondant permis de construire et « loi sur l’eau » ! Il désarçonne ensuite le journaliste qui l’interroge sur les conséquences de cette mauvaise nouvelle pour P&V, en répondant qu’au contraire le groupe développe partout en France et en Europe des projets dans la plus parfaite harmonie avec les collectivités et les populations locales ! Entretemps, il a pu replacer ce gros mensonge plusieurs fois dénoncé par PCSCP concernant le chômage dans le canton de Roybon, qui n’est, selon l’INSEE pas supérieur à la moyenne enregistrée sur l’ensemble du territoire national.
On n’en est plus à un mensonge près. Mais il ne suffit pas de verdir ses déclarations pour accéder au statut d’écologiste et de défenseur de l’environnement.
Nous reviendrons prochainement sur les déclarations faites par certains élus locaux à la presse, au lendemain de l’annonce de l’abandon de P&V.
Quelques mots sur le rejet de la QPC et ses conséquences.
Le 18 juin dernier, le Conseil d’Etat rendait publique sa décision de rejet de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC) déposée en début d’année par la SNC Roybon Cottages, le porteur du projet de center Parcs à Roybon. Cette procédure visait à contester le rétablissement(1), par le législateur (loi du 24 juillet 2019), des critères alternatifs de caractérisation des zones humides, moins favorables aux promoteurs du projet, en raison de la nature particulière des sols et de la flore sur le site et aux alentours. Il s’agissait évidemment d’une bonne nouvelle pour PCSCP et pour tous les opposants à l’implantation d’un complexe immobilier et de loisir dans les Chambarans.
Au plan juridique, c’est donc la cour d’appel de Lyon qui devait reprendre l’instruction du dossier, interrompue par la QPC, sur la base de la dernière décision en date du 21 mai 2019, par laquelle les juges demandaient que soit désigné un collège de trois experts pour inventorier les surfaces concernées et établir leur fonctionnalité(2).
Rappelons que le mécanisme des compensations pour les zones humides détruites constitue le dernier volet du principe réglementaire « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) qui s’applique de droit à tout projet ayant un impact environnemental.
A ce stade, les juges de la Cour d’appel pouvaient en effet, soit :
• Confirmer leur demande d’expertise du 21 mai 2019
• Considérer qu’une expertise n’est pas nécessaire, au vu des dispositions de la loi précitée, en rendant pertinente l’obligation antérieure, pour SNC Roybon, d’avoir à compenser 76 Ha(3) dans le respect des contraintes imposées par la réglementation en vigueur.
L’annonce de l’abandon de P&V signifie donc la fin de la procédure, sous réserve du désistement effectif du groupe auprès de la cour d’appel.
La problématique de l’eau
En filigrane, ce dossier trouve un écho de plus en plus fort lorsqu’il est replacé dans la thématique du réchauffement climatique et de la raréfaction de la ressource AEP (alimentation en eau potable). Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter le recueil des actes de la préfecture de l’Isère, qui répertorie les alertes sécheresse. La dernière en date, du 24 juin 2020, porte sur la gestion des quatre vallées et les eaux superficielles de la Galaure et de la Drôme des Collines. Y figure, entre autre, la commune de … Roybon. A cet égard, Il devenait de moins en moins facile, pour Pierre&Vacances, de justifier un projet de parc de loisir axé sur la consommation démesurée d’une ressource rare et précieuse, au prix d’une destruction irréversible d’un environnement exceptionnel.
Nous tenons enfin à remercier chaleureusement les adhérent.e.s et sympathisant.e.s qui, tout au long de ces 10 années nous ont soutenus et encouragés. Cette victoire, c’est aussi la leur et ils peuvent la revendiquer avec fierté.
PS : suite au report du salon bio de l’Albenc, nous nous efforçons de trouver un autre rendez-vous pour accueillir nos adhérents et sympathisants.
Le conseil d'administration de PCSCP
(1) Le conseil d’Etat avait entretemps considérablement affaibli la définition d’une zone humide en exigeant qu’elle soit caractérisée par les critères cumulatifs de sol et de flore.
(2) Il s’agit des « services rendus » par les zones humides (régulation du cycle de l’eau, rôle de filtration, maintien des écosystèmes, etc…).
(3) Surface considérée incompressible à la suite des précédents recours « loi sur l’eau »
