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URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus
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2 décembre 2022 – Le courrier des stratèges
Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.
C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.
Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque.
C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022
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