Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 04 octobre 2024 – 12:45
Le tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de trois mois.
Le Tribunal a considéré disproportionnée la sanction de révocation à vie prononcée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime à l’encontre de Florent Madelaine, qui ne pouvant en conscience se faire vacciner contre la COVID 19 avait présenté pour être réintégré, un faux passe vaccinal.
Florent Madelaine avait fait valoir, devant le Tribunal, une objection de conscience à la vaccination contre la covid-19 et l’état de nécessité dans lequel il se trouvait d’avoir à subvenir aux besoins de sa famille, pour justifier son acte.
Le tribunal l’a entendu en retenant que :
« Dans ces conditions, compte tenu de la nature de l’acte commis par le requérant, et alors au demeurant que le conseil de discipline a proposé de l’exclure temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans, la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée à la gravité de la faute qu’il a commise.
Il résulte de ce qui précède que M. Madelaine est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS de la Seine-Maritime a prononcé sa révocation.
Compte tenu du motif d’annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement que M. Madelaine soit réintégré dans le cadre d’emploi de sapeur-pompier professionnel au grade de sergent-chef, à la date de sa révocation, et qu’il soit procédé à la reconstitution de sa carrière. »
Florent Madelaine recevant de nombreuses marques de félicitations de toutes parts déclare à France-Soir :
La suite :
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