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Ciel Voilé

La bataille judiciaire bat son plein : référé contre les confinements et couvre-feux

23 Mars 2021, 10:55am

La bataille judiciaire bat son plein : référé contre les confinements et couvre-feux

Nicole Delépine – Le 22 mars 2021 – nouveau monde


 

De multiples plaintes et procédures émanent de différents cabinets d’avocats, contre les masques, les contraventions abusives, les vaccins thérapies géniques, etc..[1]

Nous vous présentons aujourd’hui le très fouillé document de Maître Araujo fourni à la justice. Nous la remercions de ce lourd travail.


ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Le 8 mars 2021 présentée par Maître De Araujo, avocat au barreau de Paris

à la demande de l’association Action 21 France, l’association Wikijustice Julian Assange, la ligue nationale pour la liberté des vaccinations et 1360 demandeurs personnes physiques – anonymat – assignation à laquelle nous nous sommes joints.[2]

J’AI, huissier soussigné, DONNÉ ASSIGNATION À : Ministère des Solidarités et de la Santé, représenté par le ministre, le Cabinet du Premier ministre, représenté par le Premier ministre, l’Agent judiciaire de l’État, domicilié au Ministère de l’Économie et des Finances.

À COMPARAÎTRE LE : … Devant le président du tribunal judiciaire de PARIS, tenant l’audience des référés, au palais de justice de PARIS

OBJET DE LA DEMANDE : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : quelques extraits libres en tant que plaignante, ci- dessous la totalité de la procédure, références et annexes dans le document intégral :

https://drive.google.com/drive/folders/1Rit6Wh6GYBUHtLPvuGg0F5JSv3bqJwAQ?usp=sharing

extraits libres :

« Malgré toute l’énergie déployée afin de mener à bien leurs projets personnels et professionnels, les demandeurs ont vu leur vie basculer radicalement à la suite des mesures dites de « confinement » et de « couvre-feu”, prises au niveau national.
La liberté individuelle de chacun d’eux s’est vue entravée de manière drastique, ce qui a engendré de graves conséquences, tant au niveau de leurs liens sociaux, familiaux et professionnels qu’au niveau de leur santé psychologique et morale. »

 

 

 

 

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