Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Ciel Voilé

Le pass sanitaire jugé illégal en Wallonie

3 Décembre 2021, 19:01pm

Le pass sanitaire jugé illégal en Wallonie

Max Helleff Mondialisation.ca, 03 décembre 2021

 

Un tribunal de Namur constate la «contrariété apparente» du Covid Safe Ticket belge au regard du droit supranational européen. La région doit annuler ce dispositif sous peine d’une amende de 5.000 euros/jour.

De notre correspondant MAX HELLEFF (Bruxelles) – Les défenseurs des libertés individuelles, ou en tout cas d’une certaine forme de liberté, ont marqué des points mardi en enlevant une décision qui leur est favorable auprès d’un tribunal namurois. Celle-ci conclut à l’illégalité du Covid Safe Ticket (CST) en Wallonie.

 

 

Commenter cet article