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La Commission ouvre une procédure d’infraction contre la plateforme X
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Luca Bertuzzi – Le 18 décembre 2023 – euractiv.com
La Commission européenne a ouvert lundi (18 décembre) une procédure formelle d’infraction à l’encontre du réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, en raison de manquements présumés aux règles de l’UE en matière de modération de contenu et de transparence fixés par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Le DSA est la nouvelle règlementation de l’UE en matière de modération de contenus. En avril, la Commission européenne a désigné X comme une « très grande plateforme en ligne » (VLOP), puisqu’elle compte plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union.
Cette désignation s’accompagne d’un régime particulièrement strict en matière de transparence et de gestion des risques. Les nouvelles règles applicables aux grandes plateformes, considérées comme présentant un risque « systémique » pour la société, sont entrées en vigueur à la fin du mois d’août.
Alors que l’exécutif européen a demandé à d’autres plateformes présentant un risque systémique de fournir des informations sur la manière dont elles se conforment aux obligations du DSA au cours des dernières semaines, la procédure d’infraction lancée à l’encontre de la plateforme de Elon Musk est la première mise en application du règlement européen.
La suite :
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