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Remplissages illégaux de Mégabassines : le juge pénal met fin à l’impunité et reconnaît un préjudice écologique d’ampleur
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Publié en juillet 08, 2025 - France Nature Environnement 17
Malgré 15 ans de procédure administrative et les annulations à répétition des autorisations environnementales successives, des irrigants ont illégalement utilisé des mégabassines en Charente-Maritime. Ils ont été condamnés ce jour pour délits environnementaux par le Tribunal judiciaire de la Rochelle. Nature Environnement 17, partie civile, a fait entendre la voix de l’intérêt général et le partage juste et équilibrée de la ressource en eau.
5 Mégabassines illégales pourtant exploitées, encore et toujours
Il s’agit d’un des premiers dossiers de réserves de la région : la création de cinq mégabassines par l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches sur les communes de La Laigne, Cramchaban et La-Grève-Sur-Le-Mignon sur le bassin du Mignon. Ce stockage de 1,5 million de m3 annuels était pensé pour 12 exploitants agricoles afin notamment d’irriguer du maïs.
Ce dossier a présenté dès l’origine de multiples problèmes environnementaux. Nature Environnement 17 l’a donc porté devant le juge administratif qui a annulé les différentes autorisations environnementales accordées par la Préfecture de Charente-Maritime : annulation de la première autorisation en 2009 puis annulation de la seconde en 2018.
Parmi les raisons de ces annulations : étude d’impact lacunaire sur les enjeux biodiversité, assèchement des cours d’eau, prélèvements dans la nappe sans surveillance et sans indicateur et surtout calculs frauduleux du dimensionnement de la taille des réserves. Ce projet aboutissait à prélever encore plus d’eau qu’auparavant sur un bassin déjà surexploité.
La suite :
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