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Carburants : NON À LA TAXE SUR LA TAXE
Le prix d’un litre de carburant contient la taxe appelée TICPE. C’est elle qui a cristallisé le ras-le-bol fiscal, entrainant les manifestations des Gilets Jaunes. Pour un litre d’essence, nous payons 68 Cts et pour le gazole, 59 Cts de TICPE. Ces montants devaient augmenter au 1er janvier 2019.
Mais nous payons, en plus, une autre taxe : la TVA. Je ne parle pas de celle sur le carburant lui-même qui se monte à 11 Cts, environ. Celle-ci est légale.
Nous payons une deuxième TVA, mais habituellement, nous ne le savons pas (voir flèche rouge sur le schéma, ci-dessus). Il s’agit de la TVA sur la taxe carburant, la TICPE. Elle représente 13.4 Cts pour le SP95 et 11.8 Cts pour le gazole.
C’est illégal, car TVA veut dire : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dès que le travail humain transforme un produit, il y a valeur ajoutée. Le raffinage, le transport, la gestion, la vente, sont des valeurs ajoutées au pétrole brut. La TVA de 20 % s’y applique, soit environ 11 Cts/Litre. C’est déjà beaucoup !
Mais la TICPE, ne correspond à aucun travail humain transformant le carburant. Le principe de la TVA est détourné. Il s’agit d’un détournement de fonds pratiqué par l’État, lequel est alors dans l’illégalité.
Taxer une taxe est une absurdité économique et sociale.
Je vous invite donc à SIGNER LA PÉTITION. Elle sera envoyée au Premier Ministre, au ministre de l’économie et aux députés et sénateurs.
En signant et diffusant cette pétition, vous ferez baisser significativement le prix des carburants : 13 Cts/Litre, en cas de moratoire sur l’augmentation de la taxe, en 2019. Autrement dit, un litre à 1.40 ne serait plus qu’à 1.27. Une bonne façon d’améliorer le pouvoir d’achat !
Nous pouvons donc préserver la TICPE, tout en faisant baisser de 13 Cts le prix du carburant. Ne nous leurons pas : ces 13 Cts sont de la TVA. Ils vont dans le budget de l'État et ne sont pas affectés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Demandons à l’État de respecter la TVA , d’être dans la légalité. Nous contribuerons à une baisse du prix de l'essence et du gazole. Nous soutiendrons ainsi une revendication fondamentale des Gilets Jaunes.
Michel Laloux
Je signe …
www.democratie-evolutive.fr
Et encore ( Merci pour ce commentaire ! ) :
Même scandale sur les deux autres principales sources d'énergie des ménages en France, le gaz et l'électricité :
- la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe qui s'applique aux consommations de gaz et d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 5,5% !
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe qui s'applique aux consommations de gaz naturel des particuliers depuis avril 2014. Elle est taxée par la TVA à 20% !
- la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est une taxe qui s'applique aux consommations d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 20% !
- la contribution au service (CSPE) est une taxe qui s'applique aux consommations d'électricité. Elle est taxée par la TVA à 20% !
Au final, sur une facture de gaz de 70 €, il y a plus de 1 € de TVA sur les taxes, soit 1,5% de la facture et sur une facture d'électricité de 90 €, il y a plus de 3,30 € de TVA sur les taxes, soit 3,7% de la facture !!
