Pacte mondial de l'ONU pour les migrations : interpellez vos élus
Empêchez Macron de signer le pacte mondial de l’ONU pour les migrations, lundi prochain 10 décembre à Marrakech.
Vous trouverez le nom et l’adresse mail de votre député sur le site :
http://www.assemblee-nationale.fr/
Cliquer sur l’onglet « 577 députés », puis sur « contacter son député »,
Et celui de votre sénateur sur : http://www.senat.fr/
onglet « vos sénateurs » puis sur « votre sénateur ».
Texte proposé :
Monsieur le député (ou Monsieur le sénateur),
En ma qualité de citoyen Français de la commune de...................., par ce courriel, j'attends de vous que vous fassiez ouvrir une saisine au Conseil constitutionnel, en application de la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, pour le motif suivant :
Exigence de l'application de l'article 53 de la Constitution pour autoriser le Président de la République à signer le pacte mondial pour l'immigration les 10 et 11 décembre 2018, à Marrakech, pacte mondial qui, dans ses dispositions à caractère obligatoire, engagera de fait les finances de l'état et des modifications sur nos dispositions législatives (il y a 23 objectifs à remplir et 187 actions à faire par les pays d’accueil).
Il doit donc être ratifié et approuvé.
Cela ne peut se faire qu'en vertu d'une loi, en application de la loi organique du 15 avril 2009.
Signature.
CONTRIBUTION :
https://damocles.co/non-pacte-marrakech/
https://volontaires-france.fr/petition-non-a-la-signature-du-pacte-mondial-pour-migrations-sures-ordonnees-et-regulieres-qui-doit-etre-adopte-par-les-etats-membre-de-lonu-a-la-conference-intergouvernementale-les-10/?fbclid=IwAR3rne0DiSiheX1CAWgIqN0AH7cGVNsxFh1-OGZhl3Up8eMtIFy4o-Np0jE