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Ciel Voilé

Salariés suspendus : petit guide pratique sur que faire et comment faire

19 Septembre 2021, 08:19am

Salariés suspendus : petit guide pratique sur que faire et comment faire

Éric Verhaeghe Le 17 septembre 2021 – Le courrier des stratèges


 

Salariés de droit privé suspendus pour cause de non-vaccination ou de non-passe sanitaire, que faire ? Voici un récapitulatif pour vous y retrouver. Notre avocate maître Y. vous aide à vous y retrouver.

 

En application des dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021, à compter du 15 septembre 2021, les salariés soumis à l’obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté un « certificat de statut vaccinal » ou un « certificat de rétablissement ». Ils encourent la suspension de leur contrat de travail accompagnée de l’interruption du versement de leur rémunération. Ils se trouvent ainsi placés dans une situation très inconfortable : non payés mais non licenciés, et donc sans accès aux allocations chômage, ils sont privés de ressources pour une durée indéterminée[1].

Comment passer à l’offensive quand on est un employé suspendu ?

Il leur faut passer à l’offensive pour sortir de cette nasse soit en cherchant à obtenir la reprise de versement du salaire, soit en cherchant à provoquer une rupture du contrat alternative à la démission. Les deux objectifs peuvent être complémentaires. Si un juge ordonne la reprise du paiement du salaire au salarié suspendu, l’employeur sera fort tenté de rompre son contrat de travail.


 

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