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Ciel Voilé

Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

19 Septembre 2021, 08:13am

Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

Éric Verhaeghe 17 septembre 2021 – Le courrier des stratèges

 

Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.

La suite


 

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