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Ciel Voilé

Rejet du référé liberté

11 Février 2022, 19:15pm

Rejet du référé liberté
Rejet. Pour le Tribunal administratif, une interdiction générique de manifestation de quatre jours sur l'ensemble de la commune de Paris - pour risque d'entrave à la circulation - est donc légale. Appel devant le Conseil d'Etat.
 
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