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Le Conseil de l’UE veut céder les données des Européens aux IA sans leur consentement
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M. A. Publié le 29 octobre 2026 - 10:00
Le Conseil de l’UE veut priver les Européens de leur droit au consentement et à l’opposition. Dans son mandat de négociation sur l’omnibus numérique, un futur article 88 bis du RGPD autoriserait l’entraînement et l’exploitation des IA sur les données personnelles au nom de “l’intérêt légitime”, sans que les premiers concernés aient leur mot à dire comme avant.
Depuis l’adoption de l’AI Act en Europe durant l’été 2024 et son entrée en vigueur à peine quelques semaines plus tard, le texte subit les critiques des géants technologiques américains ainsi que d’une partie de l’écosystème européen. Les reproches portaient sur un cadre jugé trop rigide pour les modèles d’IA à usage général, susceptible de “freiner l’innovation” et de creuser l’écart avec les États-Unis et la Chine.
L’intérêt légitime, le trou dans la raquette du RGPD
L’AI Act impose notamment des obligations de transparence sur certains contenus générés par l’IA, comme les deepfakes ou les chatbots, ainsi que des exigences renforcées pour les modèles à usage général. En revanche, il ne fixe pas lui-même la base légale du traitement des données personnelles utilisées pour entraîner ces modèles. Le RGPD encadrait déjà la question, via son article 6, qui énumère les six bases possibles dont le consentement et l’intérêt légitime.
La suite :
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