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Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir
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COMMUNIQUÉ - Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de FranceSoir et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne "jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision".
Aussi, entre-temps, l’organe judiciaire enjoint la CPPAP "à rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le site préalablement à la décision refusant le renouvellement de son agrément". Il a été accédé à la demande du journal que soit transmise au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité qui devra traiter le sujet de la licéité de l’existence de la CPPAP.
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