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Ciel Voilé

BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.

11 Février 2024, 18:47pm

BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.

France-Soir Publié le 09 février 2024 - 18:17


 

Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l’association BonSens.org alerte la représentation nationale sur les clauses inacceptables pour la démocratie, les libertés fondamentales, la liberté d’expression qui vont des débats scientifiques à la liberté d’expression des scientifiques et médecins et la protection des lanceurs d’alerte.

Le courrier a été envoyé ce 9 février 2024 aux présidents de groupes de l’Assemblée Nationale ainsi qu’aux non inscrits et par mail à chaque député français afin qu'ils prennent conscience de cette situation critique.  A savoir le fait que la commission des lois a trouvé bon de restaurer des "ces articles qui n’ont trouvé droit de cité que dans les pires dictatures.

"Avec ce projet de loi que vous vous préparez à voter, et notamment les articles 4 et 5, ces alertes médicales et scientifiques ne pourraient plus être lancées sous peine de risque d’emprisonnement et d’amendes pour qui s’y risquerait."

Le courrier en entier est reproduit ci-après.


La suite :

 

https://www.francesoir.fr/politique-france/bonsensorg-alerte-les-deputes-sur-les-exces-liberticides-du-projet-de-loi-sur-les

 

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