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Ciel Voilé

Respect des institutions : le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État

22 Février 2024, 18:25pm

Respect des institutions : le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État

France-Soir Publié le 21 février 2024 – 22:50


Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au respect des institutions. En s'appuyant sur l'article 53 de la Constitution, il dépose un recours en référé au Conseil d'État pour que le Parlement soit consulté.

Le 16 février dernier, Emmanuel Macron a reçu Volodymyr Zelensky à l'Élysée. À cette occasion, il a renouvelé le soutien de la France à l'Ukraine, et s'est engagé à fournir jusqu'à trois milliards d'euros d'aide militaire supplémentaire à l'Ukraine en 2024. Une décision qui n'est pas passée inaperçue.


 

La suite :

https://www.francesoir.fr/politique-france/respect-des-institutions-le-senateur-houpert-saisit-le-conseil-d-etat


 

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