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Les vols internationaux exemptés de l’obligation de déclarer leurs émissions hors CO2
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Bárbara Machado | Euractiv.com | translated by Marine Beguin – Le 30 juillet 2024
À partir de janvier 2025, la réglementation européenne obligera les compagnies aériennes à déclarer leurs émissions autres que le CO2, telles que le dioxyde de soufre, l’eau et la suie, mais les vols à destination et en provenance de pays tiers seraient exemptés de cette obligation.
Les efforts visant à limiter l’impact de l’aviation sur le climat se sont jusqu’à présent essentiellement concentrés sur les émissions de CO2 des avions. En 2012, l’UE a intégré l’aviation dans son système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui fixe des limites aux émissions de CO2 et attribue un prix pour chaque tonne de CO2 émise.
Pourtant, les émissions autres que le CO2 — les plus visibles étant les longues lignes de nuages derrière les avions, appelées traînées de condensation — peuvent avoir un impact au moins aussi important que le CO2 sur le réchauffement climatique, et ces émissions sont désormais dans la ligne de mire des décideurs politiques.
La réglementation européenne prévoit l’adoption d’un cadre de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) pour les émissions aériennes autres que le CO2 d’ici le 31 août 2024. Ce cadre est en grande partie considéré comme une première étape, avant que les émissions hors CO2 ne soient pleinement intégrées dans le SEQE et soumises à un plafonnement.
Or, selon le projet de proposition soumis à une consultation publique par la Commission européenne, les vols internationaux entre l’Espace économique européen (EEE — comprenant les États membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein) et les destinations hors EEE seront exemptés de l’obligation de déclaration au cours des deux premières années.
La suite :
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