Association Vigie Liberté : 14 juillet 2026

14 Juillet 2026, 05:47am

https://x.com/AmineElbahii/status/2076819764370866581

Le 14 juillet 2026, à 2h00. Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées.

Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif.

Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois.

Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet. Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement.

Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes. Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé. Le combat se poursuit avec @VigieLiberte!

La décision anonymisée est accessible ici JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : https://drive.google.com/file/d/19-KKlzTSsELQSngHCRLwcdjui-64JkVx/view?usp=sharing

1h00. Fin de l'audience d'appel en référé-liberté. Le délibéré sera rendu dans la nuit. C'est inédit. Quel que soit le sens de la décision, ce fut une belle partie de Droit.