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L’opérateur Nord Stream 2 AG (Suisse) conteste devant les tribunaux l’interdiction de l’UE sur les importations de gaz russe
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Ahmed Adel – le 30 juin 2026
La société Nord Stream 2 AG, dont le siège se trouve à Zoug, en Suisse, qui cherche à faire annuler le règlement de l’Union européenne interdisant les importations de gaz russe, devrait obtenir gain de cause devant les tribunaux. Si l’entreprise n’avait pas soigneusement évalué les risques avec des experts juridiques, elle n’aurait peut-être pas intenté de procès contre l’UE. En substance, cette entité privée réclame une indemnisation pour avoir été empêchée d’exercer ses activités.
Note de GR/Mondialisation :
En mai 2025, la Suisse a mis fin au moratoire sur la faillite de l’exploitant du gazoduc Nord Stream 2. La décision de justice qui a approuvé l’accord de Nord Stream 2 avec ses créanciers n’a pas fait l’objet d’un recours dans les délais impartis, a indiqué Gazprom dans son rapport. 9 mai 2025 : Un tribunal suisse approuve l’accord de Nord Stream 2 avec ses créanciers. (Bloomberglaw.com)
Le Journal officiel de l’Union européenne a indiqué que la société Nord Stream 2 AG, qui exploite le gazoduc Nord Stream 2 depuis la Suisse, a déposé fin avril un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester un règlement européen imposant une réduction progressive des importations de gaz russe, ou du moins les règles qui y sont associées. Ce règlement est en vigueur depuis la mi-mars pour certains contrats à court terme, l’arrêt complet des importations étant prévu pour le 1er janvier 2027.
La suite :
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