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La Cour internationale de Justice admet les contre-plaintes de la Russie dans l'affaire Ukraine c. Fédération de Russie : un tournant procédural aux conséquences multiples
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Le Collectif citoyen France-Soir Publié le 11 décembre 2025 - 10:00
Le 8 décembre 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, a annoncé via son compte officiel sur X (anciennement Twitter) une décision clé dans l'affaire Allégations de génocide au titre de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
Dans un fil de deux messages postés par @CIJ_ICJ, la Cour a révélé avoir déclaré admissibles les contre-plaintes déposées par la Russie, intégrant ainsi ces allégations au dossier en cours. Le premier tweet indique que : « par une ordonnance du 5 décembre 2025, la #CIJ a dit que les demandes reconventionnelles présentées par la Russie dans l’affaire Ukraine c. Fédération de Russie étaient recevables comme telles et faisaient partie de l’instance en cours... (1/2) ». Le second complète : « ... Par cette même ordonnance, la Cour a autorisé l’Ukraine à présenter une réplique et la Russie à y répondre. Elle a fixé au 7 décembre 2026 et au 7 décembre 2027 les délais respectifs pour le dépôt de ces pièces de procédure. ».
Ces tweets, vus plus de 300 000, renvoient au communiqué de la CIJ, daté du 8 décembre 2025. Il présente un résumé non officiel de l'ordonnance du 5 décembre, détaille les étapes procédurales et le contexte historique de l'affaire. Mais au-delà de l'annonce formelle, cette décision soulève des questions sur ses implications légales, politiques et internationales, dans un contexte de guerre persistante entre l'Ukraine et la Russie.
Le communiqué de presse présente un rappel des faits
Le document de quatre pages retrace l'historique de la procédure initiée par l'Ukraine le 26 février 2022, peu après l'invasion russe. Kiev accusait Moscou d'avoir faussement invoqué des actes de génocide dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk pour justifier son « opération militaire spéciale ». L'Ukraine demandait à la CIJ de déclarer qu'il n'existe aucune preuve crédible de génocide commis par l'Ukraine, et que la Russie violait la Convention sur le génocide de 1948.
Dans son jugement du 2 février 2024, la CIJ a confirmé sa compétence pour examiner la demande principale de l'Ukraine (absence de preuves de génocide par Kiev), mais a rejeté d'autres allégations ukrainiennes comme tombant hors du champ de l'article IX de la Convention. La Russie, dans son contre-mémoire déposé le 18 novembre 2024, a présenté des contre-plaintes, accusant à son tour l'Ukraine d'avoir commis un génocide contre les populations russophones du Donbass depuis 2014. Kiev a contesté l'admissibilité de ces contre-plaintes, arguant qu'elles ne relevaient pas de la juridiction de la Cour et n'étaient pas directement liées à ses propres revendications.
L'ordonnance du 5 décembre 2025, adoptée par 11 voix contre 4, déclare ces contre-plaintes admissibles. La CIJ estime qu'elles relèvent de sa compétence au titre de l'article IX de la Convention et qu'elles sont directement liées, factuellement et juridiquement, aux allégations ukrainiennes. Les deux parties s'appuient sur les mêmes faits (conflit dans le Donbass) et sur le même instrument juridique. La Cour autorise donc l'Ukraine à déposer une réplique d'ici le 7 décembre 2026, et la Russie une duplique d'ici le 7 décembre 2027. Des déclarations et opinions dissidentes sont annexées, reflétant des divisions au sein de la Cour, notamment sur la connexion entre les claims.
La suite :
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