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Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois adopte un texte fortement modifié
Lauriane Bernard, France-Soir Publié le 14 décembre 2023 - 18:26
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s’est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Elle a adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial, et abandonne le délit de “provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical” tout en dénonçant “un projet d’affichage au détriment de la qualité de la loi”.
Dans son compte-rendu, la commission se dit “soucieuse de ne pas considérer les projets de loi comme des outils de communication politique”. Le rapporteur du texte, la sénatrice Lauriane Josende (LR) regrette en particulier que le gouvernement ait tenu à maintenir certaines dispositions en dépit d’un avis négatif du Conseil d’État. Un amendement du sénateur LR Alain Houpert, préconisant la suppression de l'article 4, a été suivi par la rapporteure de la commission, qui l'avait d'ailleurs elle-même proposé.
Suppression de la “provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical”
Déposé le 15 novembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” avaient suscité de vives réactions, surtout en raison du libellé de cet article 4.
La suite :
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