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Ciel Voilé

La Cour suprême d’Espagne se prononce contre l’utilisation de passeports vaccinaux pour restreindre l’accès aux espaces publics

27 Août 2021, 12:06pm

Publié par Ciel Voilé

La Cour suprême d’Espagne se prononce contre l’utilisation de passeports vaccinaux pour restreindre l’accès aux espaces publics

Nick Corbishley Mondialisation.ca, 26 août 2021

 

C’est la première fois qu’une haute cour d’un État membre de l’Union européenne remet en cause l’utilisation des passeports vaccinaux au niveau national.

La semaine dernière, la Cour suprême d’Espagne a fait des vagues en devenant la première autorité judiciaire en Europe à se prononcer contre l’utilisation des passeports de vaccination pour restreindre l’accès aux espaces publics – plus précisément aux établissements d’accueil (bars, restaurants et boîtes de nuit). Ce n’est pas le premier tribunal espagnol à se prononcer contre les passeports vaccinaux, mais c’est le plus important. Jusqu’à présent, seules cinq des 17 régions autonomes d’Espagne – les îles Canaries, Ceuta et Melilla, l’Andalousie, la Cantabrie et la Galice – ont proposé d’utiliser des passeports vaccinaux pour restreindre l’accès aux espaces publics. Toutes ont été rejetées par les juges locaux.

Le passeport vert de l’UE est un document d’une seule pièce comportant un code QR qui peut être délivré à un voyageur à la fois sous forme papier et numérique. Il est destiné à prouver que son titulaire a reçu l’un des quatre vaccins autorisés par l’Agence européenne des Médicaments (ceux de BioNTech-Pfizer, Moderna, AztraZeneca et Johnson &Johnson), qu’il a été testé négatif au Covid-19 au cours des 48 dernières heures ou qu’il a été infecté par le Covid au cours des six derniers mois et qu’il possède donc une immunité naturelle. Cependant, certains pays comme la France ont choisi de n’autoriser l’entrée que pour les voyageurs complètement vaccinés.

De nombreux gouvernements utilisent également ces documents pour limiter l’accès des citoyens non vaccinés aux espaces et services publics de leur propre pays. Mais jusqu’à présent, les juges espagnols ont contesté cette tendance, au motif qu’elle porterait atteinte à certains droits individuels reconnus par la Constitution, tels que le droit à l’intégrité physique et à la vie privée, tout en ayant un impact limité sur la santé publique. Les Cours suprêmes d’Andalousie et de Ceuta et Melilla ont déclaré que ces mesures étaient également discriminatoires. Lorsque la Cour suprême d’Andalousie a donné raison aux entreprises hôtelières locales dans leur recours contre les mesures de passeport vaccinal proposées par la région, l’autorité régionale a porté l’affaire devant la Cour suprême nationale. Elle a perdu.

 


 

 


 

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