/image%2F1416990%2F20220903%2Fob_da6312_logo-2022-2.jpg){kind=logo}
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_4a2c01_pfizer-vaccine-870x522-795x447.jpeg "De nouveaux documents révèlent que Pfizer et le CDC ont dissimulé des preuves de myocardite suivant les injections de COVID")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_c3e972_capture-d-ecran-le-2023-03-26-a-23.png "La légende du vaccin. Haute trahison du ministère de la santé: il est l’otage de l’industrie pharmaceutique")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_e90634_bacteries.png "Le Dr Sabine Hazan parle des dommages alarmants observés dans les bactéries gastro-intestinales après l’injection Covid")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_6c2a23_elpis.png "Nos émissions de CO2")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_0a461a_emis.png "Données d'observation du CO2")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_374a8a_demat.png "Dématérialisation des services publics : la défenseur des droits réagit")
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FDhXa3x-286Q%2Fhqdefault.jpg "LA FRANCE, PREMIER PAYS D’EUROPE À LÉGALISER LA SURVEILLANCE BIOMÉTRIQUE")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_d5781b_000-338v4cf.jpg "La Commission européenne n’accordera pas de subventions à l’énergie nucléaire")
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FGEBVqJzZGfs%2Fhqdefault.jpg "\"Ils nous prendront tout jusqu'au dernier arbre !\"")
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_e8bdae_chinephoto.png "Un groupe bipartisan de sénateurs veut interdire à la Chine d’acheter des terres agricoles aux États-Unis")
Plainte à la CPI : le collectif anti-corruption a fait appel du rejet et demande un moratoire
/image%2F1416990%2F20210824%2Fob_63fc22_cpi-building-banner-field-mise-en-avan.jpg)
Publié le 23/08/2021 à 18:16 FranceSoir
Le CSAPE (Collectif Syndicats et Associations Professionnels Européens), un collectif anti-corruption, avait déjà déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants français. Il informe aujourd'hui des suites de cette plainte, par un communiqué de presse en date du 22 août :
Communiqué
Comme certains le savent, le 28 Juin 2021 le CSAPE a déposé une plainte de 64 pages accompagnée de 371 preuves toutes factuelles à la Cour pénale internationale, le conjecturel (comme la presse ou autres) ayant été écarté.
Le 02 juillet 2021, le CSAPE a reçu un accusé de réception officiel de la CPI et un numéro d'affaire (OTP-CR-271/21).
Suite à des évènements de collusion dont nous garderons les détails pour l’instant, le 27 juillet nous nous sommes rendus à la CPI pour déposer les preuves. L’accès étant refusé pour raison invoquée de période de congés nous les avons renvoyées sur place par recommandé avec accusé de réception.
Le 28 juillet à 12:55 la CPI a accusé réception des preuves et le 29 juillet au matin à 09:06, elle tentait d’écarter la plainte, précisant toutefois qu’elle pouvait être réétudiée sous réserve de nouveaux éléments de preuves, au motif que les éléments allégués (code de Nuremberg et autres) ne semblent pas relever de la CPI et qu’elle n’a pas à se substituer aux Etats !
Un appel a été introduit à la CPI le 10 aout 2021, les motifs de la décision du procureur s’avérant impropres à caractériser un rejet n’étant pas conforme au Statut de Rome tel que rappelé par la Chambre d'appel et en y ajoutant des éléments nouveaux.
Nous continuons à rassembler et à examiner de nouvelles preuves qui pourraient être utilisées dans notre demande à la CPI si elle était acceptée pour enquête.
Nous avons également établi activement des liens avec des avocats et des chercheurs du monde entier.
/image%2F1416990%2F20230327%2Fob_374a8a_demat.png)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2F7XFMqZDQYpg%2Fhqdefault.jpg)
/image%2F1416990%2F20230325%2Fob_c4ed87_jdm.png)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FB2APkL8K8Jo%2Fhqdefault.jpg)
Commenter cet article
S
S
S
S
S