Données personnelles: 1,2 milliard d'euros d'amende pour Meta
France-Soir, avec AFP le 22 mai 2023
DÉPÊCHE — Ce lundi 22 mai à Dublin, Meta s'est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d'euros pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) à travers Facebook.
La société, qui compte faire appel, est condamnée pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis, ce qui est interdit par les règles européennes en la matière, a expliqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'Union européenne.
Par ailleurs, la juridiction demande à Meta de "suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois" suivant la notification de cette décision. L'entreprise devra ensuite se mettre en conformité avec le RGPD.
Cette sanction, résultat d'une enquête lancée en 2020, est la plus élevée à avoir été infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, a indiqué la DPC à l'AFP. Il s'agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l'année dans l'UE, et la quatrième en six mois. Une répétition qui pousse à croire que les amendes sont assez peu dissuasives.
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