Covid et mesures liberticides en France et en Italie : de la disproportion d'une réponse sanitaire
Alessandro A. Negroni Publié le 10 juin 2023 - 13:00
TRIBUNE/ANALYSE - Le philosophe du droit Alessandro A. Negroni* nous propose un bilan de la gestion sanitaire du Covid et pense notamment le concept de disproportionnalité de la réponse des autorités politiques et administratives face au SARS-CoV 2. Une réponse dont les mesures ont mis à mal l'exercice de nos droits fondamentaux et réduit la liberté à un état de "non-valeur". Un schéma qui s'est produit en France comme en Italie alors que d'autres pays, comme la Suède, ont su davantage raison garder vis-à-vis de l'intensité des moyens employés, généralement de force. G. Gianni
Proportionnalité
D’un point de vue éthique, politique et juridique, dans un État de droit libéral et démocratique, la proportionnalité est un principe qui doit toujours régir l’action des pouvoirs publics et, en particulier, les mesures adoptées par l’Etat qui limitent la liberté et les droits fondamentaux des citoyens.
Une proportionnalité qui signifie aussi que, pour être acceptable dans un Etat de droit, une mesure qui réduit les libertés individuelles doit être une mesure "nécessaire" : nécessaire au sens d’indispensable pour protéger un intérêt public légitime précis et sans alternative moins restrictive de la liberté des citoyens.
En d’autres termes, si, pour protéger un intérêt public précis, il n’est pas nécessaire de limiter les libertés individuelles des citoyens, l’État ne doit pas limiter lesdites libertés ; s’il faut limiter les libertés individuelles des citoyens, alors l’État doit, dans tous les cas, choisir une mesure garantissant le degré maximum de liberté possible aux citoyens.
Et il ne pourrait pas en être autrement dans une perspective libérale, c’est-à-dire dans la perspective et dans le cadre d’une doctrine morale qui attribue un rôle central aux libertés et d’une doctrine politique corrélative qui affirme que la raison d’être et le rôle de l’Etat consistent à protéger et promouvoir les libertés individuelles.
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