Iran : Trump accusé du meurtre du général Soleimani

25 Juin 2024, 13:19pm

L’Iran publie un acte d’accusation contre les États-Unis pour le meurtre d’un général lors d’une frappe de drone

Malaika Grafe | Maastricht U. Faculté de droit, NL 24 juin 2024

L'Iran a annoncé un acte d'accusation visant le gouvernement américain et 73 responsables militaires concernant la mort du général Qassem Soleimani, selon les médias d'État iraniens dimanche. Soleimani a été tué lors d'une frappe de drone ordonnée par l'ancien président américain Donald Trump le 3 janvier 2020.

Le chef du pouvoir judiciaire de Téhéran a annoncé qu'un acte d'accusation de 164 pages avait été déposé contre le gouvernement des États-Unis et 73 responsables militaires et hommes d'État américains, leur demandant de désigner des représentants légaux. L'affaire a été renvoyée devant le tribunal pénal de Téhéran et le procès se tiendra publiquement. Selon l'article 217 du Code de procédure pénale iranien, les affaires qui n'ont pas de « composante divine » peuvent se dérouler en l'absence de l'accusé.

La frappe de drone qui a tué Soleimani a déclenché une série de représailles de la part de l’Iran. En réponse, l'Iran s'est retiré de l'accord nucléaire de 2015, alors que l'administration Trump s'était déjà retirée unilatéralement de l'accord deux ans auparavant. De plus, l’Iran a qualifié l’armée américaine et le Pentagone d’organisations terroristes.

Dans ce qui a été considéré comme un geste largement symbolique, l'Iran a initialement imposé des sanctions à plusieurs anciens hauts responsables américains, dont l'ancien président Trump en 2021, qui ne possèdent pas d'actifs répertoriés en Iran. En 2022, l'ancien président iranien Ebrahim Raisi a également demandé que Trump soit tenu légalement responsable de cette frappe.

https://www.jurist.org/news/2024/06/iran-issues-indictment-against-u-s-over-general-soleimanis-death/