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Ciel Voilé

Plainte pénale contre Swissmedic

3 Décembre 2022, 07:41am

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Présentation du livre de Pierre Chaillot

3 Décembre 2022, 07:35am

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Décision de la CPPAP de retirer son agrément à FranceSoir : la réponse de Xavier Azalbert, directeur de la publication

3 Décembre 2022, 07:30am

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"Il faut assainir le domaine du fact-checking" des “procédés extrêmement malveillants" Jean-Dominique Michel

3 Décembre 2022, 07:28am

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Philippe Guillemant : lien entre crise sanitaire et crise énergétique ?

3 Décembre 2022, 07:25am

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CO2 : un business très lucratif

3 Décembre 2022, 07:23am

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“Ne leur pardonnez pas, ils savent très bien ce qu'ils font” - Le livre choc de Jean-Michel Jacquemin-Raffestin avec Martine Wonner

2 Décembre 2022, 18:42pm

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Renegade : la vie de David Icke ( sous-titrage en français)

2 Décembre 2022, 18:35pm

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Dolores Cahill : agenda 21 : réduction de la population et stérilité

2 Décembre 2022, 17:58pm

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URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus

2 Décembre 2022, 17:39pm

URGENT : la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus
  • 2 décembre 2022 – Le courrier des stratèges

Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.

C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.

Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque

 C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022

 

https://lecourrierdesstrateges.fr/2022/12/02/urgent-la-cour-dappel-de-paris-ordonne-la-reintegration-dune-soignante-suspendue-avec-paiement-des-salaires-dus/

 

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